Pot Vaudois 1822 - Vaudoise 1822

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Réglement du «Pot Vaudois 1822» et «la Vaudoise 1822»

  1. L'utilisation du Pot vaudois 1822 (ci-après le Pot) est réservée aux seuls vins vaudois AOC, millésimés et mis en bouteille dans le Canton de Vaud.
     
  2. Le Musée Vaudois de la Vigne et du Vin a le copyright des modèles. Il a confié au groupement « Le Pot Vaudois » le soin d'organiser la fabrication et la distribution. Il perçoit une redevance fixée d'entente avec le groupement. Il n'encourt aucune responsabilité du fait de la fabrication.
     
  3. Le groupement fixe le prix de vente en tenant compte du prix de revient, de la redevance, des frais d'organisation ainsi que, le cas échéant, de frais en relation avec le développement de la promotion des bouteilles vaudoises. L'excédent éventuel reste acquis au « groupement » et par défaut au Musée de la Vigne et du Vin. Le groupement est un organe purement fonctionnel et n'encourt pas de responsabilité.
     
  4. Tout producteur et encaveur vaudois pourra utiliser ces mesures, pour autant qu'il respecte les règles susmentionnées ainsi que l'esprit de valorisation des vins vaudois qui inspire cette réalisation. Il commercialisera la bouteille sous sa propre responsabilité. Le non respect de l'une des conditions fixées aux articles 1 à 4 entraînera l'exclusion de fourniture l'année suivante.
2014 souscription bouteille.pdf
Association du pot vaudois 1822 - info@vaudoise-1822.ch